CGV Emails

Conditions Générales de Vente

Prestation d’optimisation de délivrabilité email

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement aux prestations de services proposées sur le site www.mac-master.com sous le nom commercial MAC-MASTER.

Les présentes CGV s’adressent uniquement à des clients professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, associations ou toute autre structure agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

En validant sa commande, le client déclare :

• agir à des fins strictement professionnelles ;
• ne pas agir en qualité de consommateur ;
• disposer de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour contracter.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Objet de la prestation

Le prestataire propose une prestation ponctuelle d’audit et d’optimisation de la délivrabilité email d’un nom de domaine dédié.

Selon les besoins du dossier, la prestation peut notamment comprendre :

• l’analyse de la configuration existante ;
• l’identification des causes de mauvaise délivrabilité ;
• des recommandations ou réglages relatifs au domaine, au DNS ou au service email ;
• un test initial et un test final ;
• un compte-rendu synthétique avant / après intervention.

La prestation est fournie dans la limite des informations, accès et éléments techniques effectivement transmis par le client.

3. Nature de l’engagement

La prestation fournie par le prestataire constitue une obligation de moyens.

Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables, conformes aux bonnes pratiques du secteur, pour améliorer la délivrabilité des emails du client. En revanche, le prestataire ne garantit pas :

• l’obtention d’un score parfait sur un outil de test ;
• un placement systématique en boîte de réception ;
• l’absence totale de classement en spam ;
• ni un résultat identique sur l’ensemble des messageries.

Le client reconnaît que la délivrabilité dépend également de facteurs extérieurs non maîtrisables par le prestataire, notamment :

• les politiques des fournisseurs de messagerie ;
• la réputation du domaine et/ou des serveurs d’envoi ;
• le contenu des emails ;
• les pratiques d’envoi du client ;
• les réactions des destinataires ;
• les évolutions techniques ou réglementaires affectant des plateformes tierces.

4. Prérequis et obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• indiquer le nom de domaine concerné et, si possible, le registrar ou le gestionnaire DNS ;
• transmettre les accès nécessaires de manière sécurisée lorsqu’ils sont requis ;
• être autorisé à communiquer ces accès ;
• disposer des droits nécessaires sur le domaine, les comptes email et les interfaces concernées ;
• coopérer activement au bon déroulement de la mission ;
• procéder, s’il le souhaite, à toute sauvegarde ou vérification préalable utile.

Le client demeure seul responsable :

• du contenu de ses emails ;
• de ses envois ultérieurs ;
• de ses listes de destinataires ;
• de la conformité de ses usages ;
• et de l’utilisation de ses outils après intervention.

5. Accès, sécurité et confidentialité

Lorsque la prestation nécessite un accès à une interface technique (registrar, DNS, service email, hébergeur ou autre), le client transmet ses accès à sa seule initiative, selon le mode sécurisé proposé par le prestataire.

Les accès fournis sont utilisés uniquement pour l’exécution de la prestation commandée. Le prestataire s’engage à ne pas conserver ni divulguer les identifiants au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de la mission.

Pour des raisons de sécurité, il est fortement recommandé au client de modifier ses mots de passe après l’intervention.

Le client peut également refuser de communiquer ses identifiants et opter, lorsqu’elle est proposée, pour une intervention en sa présence par partage d’écran ou toute autre méthode convenue entre les parties.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Commande et paiement

La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement complet.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout paiement et les accepter sans réserve.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas :

• d’informations incomplètes ou inexactes ;
• d’impossibilité technique ;
• de suspicion d’usage frauduleux ;
• ou de non-coopération du client.

8. Délais d’exécution

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif à compter de la réception :

• du paiement ;
• des informations nécessaires ;
• du premier email test ;
• et, le cas échéant, des accès utiles.

Sauf cas particulier, les interventions sont généralement réalisées sous 24 à 72 heures ouvrées.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard causé notamment par :

• l’absence de réponse du client ;
• des accès incomplets ou erronés ;
• un blocage de double authentification ;
• une indisponibilité du registrar ou de services tiers ;
• ou tout autre élément extérieur à son contrôle.

9. Validation et clôture de mission

La mission est considérée comme exécutée :

• soit à la date d’envoi du rapport final ou du compte-rendu de fin d’intervention ;
• soit après demande de test final restée sans réponse du client pendant un délai de 7 jours calendaires après relance.

À compter de cette date, la prestation est réputée achevée.

10. Remboursement et annulation

Toute prestation commencée, ou rendue impossible du fait du client, peut donner lieu à facturation totale ou partielle.

Aucun remboursement n’est dû lorsque :

• l’intervention a commencé ;
• les accès ont été fournis ;
• une analyse a été réalisée ;
• ou qu’un premier travail a déjà été effectué.

Si la prestation ne peut être réalisée pour une cause exclusivement imputable au prestataire avant tout commencement d’exécution, un remboursement total pourra être proposé.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des pertes indirectes ;
• d’une perte de chiffre d’affaires ;
• d’une perte d’opportunité ;
• d’une perte de données ;
• d’une atteinte à la réputation ;
• d’un blocage ou filtrage opéré par des plateformes tierces ;
• ou de dysfonctionnements résultant de modifications postérieures effectuées par le client ou par un tiers.

12. Propriété intellectuelle

Les méthodes, documents, modèles, rapports, comptes-rendus et supports remis au client restent la propriété intellectuelle du prestataire, sauf mention contraire expresse.

Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement interne pour ses propres besoins professionnels.

Toute reproduction, diffusion, cession ou réutilisation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour :

• la gestion de la commande ;
• l’exécution de la prestation ;
• le suivi client ;
• et, si nécessaire, la facturation.

Le client peut exercer toute demande relative à ses données à l’adresse suivante :
support@mac-master.com

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de Hong Kong, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Hong Kong, sauf disposition impérative contraire.

15. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Magictime Engineering LTD
Société immatriculée à Hong Kong sous le numéro 2004698
Siège social : Unit 1102, 11/F, 29 Austin Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Nom commercial : MAC-MASTER
Site internet : www.mac-master.com
Email : info@mac-master.com
Téléphone : +852 5808 0298