CGV Apple

Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations d’assistance et de support informatique Apple

Article 1 – Objet des prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par MAC-MASTER sur le site www.mac-master.com.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• l’assistance technique spécialisée Apple ;
• la maintenance informatique en environnement Apple ;
• l’accompagnement dans l’optimisation de la productivité ;
• le conseil ;
• la formation basique du client en matière d’informatique spécialisée Apple.

Ces prestations peuvent être réalisées :

• par téléphone ;
• à distance par prise en main de l’équipement via internet avec échange simultané ;
• sur site ;
• ou en atelier avec l’accord préalable du client.

Lorsque l’équipement est transporté en atelier, il l’est aux risques du client, à charge pour celui-ci de vérifier son état lors de la remise et de la restitution.

Article 2 – Modalités d’intervention

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, selon les modalités convenues entre les parties.

Le client s’engage à :

• être disponible à l’horaire convenu ;
• fournir les informations nécessaires au diagnostic ;
• permettre l’accès aux équipements, logiciels, comptes ou environnements nécessaires à l’intervention ;
• signaler toute difficulté particulière susceptible d’impacter la prestation.

En cas d’intervention à distance, le client doit disposer :

• d’une connexion internet fonctionnelle ;
• d’un environnement technique compatible ;
• et des autorisations nécessaires pour permettre la prise en main à distance.

Article 3 – Limites d’intervention

Le prestataire ne s’engage pas à assurer la bonne fin de ses prestations notamment dans les cas suivants :

• installation ou utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur, éditeur, distributeur ou fournisseur ;
• conditions d’intervention présentant un risque pour la sécurité du prestataire ou du client ;
• équipements ou logiciels modifiés par le client ou par un tiers ;
• impossibilité d’accéder normalement aux équipements, systèmes ou données nécessaires ;
• panne matérielle, logicielle ou réseau indépendante de la prestation ;
• intervention impossible en raison d’un verrouillage technique, d’un mot de passe manquant ou de restrictions d’administration.

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une intervention si les conditions réelles diffèrent de manière significative de celles annoncées ou si l’intervention n’est pas réalisable dans des conditions normales.

Article 4 – Nature de l’engagement

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il met en œuvre les moyens raisonnables, ses compétences et son expérience pour assister le client et rechercher une solution adaptée, sans garantir :

• la résolution totale du problème ;
• l’absence de récidive ;
• ni un résultat dépendant exclusivement de logiciels, services tiers, éditeurs, constructeurs ou fournisseurs.

En cas de non-résolution complète, le prestataire pourra proposer un diagnostic, des recommandations ou un devis complémentaire.

Article 5 – Obligations du client

Le client s’engage à :

a) coopérer pleinement à l’exécution des prestations en fournissant en temps utile toutes les informations nécessaires ;

b) permettre la réalisation des prestations le jour et à l’horaire convenus, et prévenir le prestataire de toute indisponibilité au moins 24 heures à l’avance lorsque cela est possible ;

c) effectuer, s’il le souhaite, toute sauvegarde préalable utile de ses données, le client demeurant seul responsable de la conservation de ses données ;

d) ne pas entreprendre d’opérations susceptibles de bloquer, perturber ou ralentir l’intervention sans en informer préalablement le prestataire ;

e) maintenir un environnement physique et logiciel conforme aux spécifications des fabricants, éditeurs et fournisseurs ;

f) fournir, lorsque nécessaire, les licences, accès, documents, codes, mots de passe et éléments techniques utiles à l’intervention ;

g) disposer des droits et autorisations nécessaires pour faire intervenir le prestataire sur les équipements, comptes ou logiciels concernés.

Article 6 – Données, sauvegardes et responsabilité

Le client est seul responsable :

• des données stockées sur ses équipements ;
• de la réalisation de ses sauvegardes ;
• et de la vérification de l’intégrité de ses données avant et après intervention.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de toute perte de données, altération, suppression, corruption ou indisponibilité de données, sauf faute lourde prouvée.

Il est fortement recommandé au client d’effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention.

Article 7 – Prix et facturation

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les prestations ponctuelles sont facturées selon les conditions suivantes :

• la première demi-heure est payable d’avance ;
• toute demi-heure commencée est due ;
• le temps complémentaire est facturé par tranches de demi-heures.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable reste celui accepté par le client au moment de la commande.

Article 8 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• carte bancaire ;
• compte PayPal ;
• virement bancaire ;
• ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Le paiement conditionne le démarrage de la prestation, sauf accord contraire exprès.

En cas de défaut ou de refus de paiement, le prestataire pourra suspendre ou refuser toute nouvelle intervention.

Article 9 – Interventions de support technique à distance

Les interventions à distance peuvent être réalisées partout dans le monde, sous réserve de compatibilité technique et de disponibilité.

Les tarifs indicatifs des interventions ponctuelles sont les suivants :

• problèmes techniques de base en environnement Apple : 49 € la demi-heure ;
• problèmes réseaux : 79 € la demi-heure ;
• interventions sur serveur Apple ou NAS Synology : 99 € la demi-heure.

Le coût des appels téléphoniques liés à l’intervention est pris en charge par le prestataire, sauf mention contraire.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Clients professionnels

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, il ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sauf disposition impérative contraire.

10.2 Clients consommateurs

Lorsque le client agit en qualité de consommateur dans le cadre d’un contrat conclu à distance, il bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément au droit français de la consommation.

Toutefois, si le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que :

• l’exécution peut commencer avant l’expiration de ce délai ;
• et que son droit de rétractation pourra être perdu ou limité si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai légal, selon les règles applicables.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque “Apple” demeure la propriété exclusive de Apple Inc.

Toute référence à Apple dans le cadre des prestations du prestataire est faite à des fins exclusivement descriptives d’assistance technique, sans qu’il existe d’affiliation, d’agrément ou d’autorisation particulière de la part de Apple Inc., sauf mention expresse.

Les contenus, méthodes, supports et documents produits par le prestataire demeurent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Article 12 – Obligations et responsabilité du prestataire

Le prestataire s’engage à :

a) réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et à ses compétences techniques ;

b) informer le client, dans la mesure du possible, des difficultés rencontrées et des limites de l’intervention ;

c) respecter les délais d’intervention annoncés dans la mesure du possible, hors cas de force majeure ou difficulté technique imprévisible ;

d) ne pas être tenu responsable des dommages résultant de la défectuosité propre des équipements du client ou d’un service tiers.

En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé par le client pour l’intervention concernée.

Article 13 – Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles du client conformément à la réglementation applicable.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion de la relation client ;
• l’exécution des prestations ;
• le support ;
• et la facturation.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• grèves ;
• actes de terrorisme ;
• pannes majeures de réseau ;
• indisponibilité massive de services tiers ;
• ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est régi par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables selon la qualité du client ou la situation du prestataire.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Article 16 – Offres promotionnelles et conditions spécifiques

Les offres promotionnelles, packs, contrats de maintenance, opérations anniversaire ou conditions particulières peuvent faire l’objet de conditions spécifiques distinctes complétant les présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières explicitement communiquées pour une offre donnée, les conditions particulières prévalent pour cette offre.

Article 17 – Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV s’appliqueront aux seules commandes conclues après leur mise en ligne ou leur communication au client.

Article 18 – Identité du prestataire

Les présentes CGV sont proposées par :

Magictime Engineering LTD
Société immatriculée à Hong Kong sous le numéro 2004698
Siège social : Unit 1102, 11/F, 29 Austin Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong

Nom commercial : MAC-MASTER
Site internet : www.mac-master.com
Email : support@mac-master.com
Téléphone : +33 9 77 19 81 77